Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des prestations de formation, d’animation d’ateliers, de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement proposées par ADVENIR.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 – Présentation de l’organisme
ADVENIR est une SASU exerçant des activités de formation professionnelle, d’animation d’ateliers, de conseil et d’accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des associations, des collectivités territoriales et des établissements médico-sociaux.
Numéro de déclaration d’activité : 93830877783
SIRET : 938 498 227 00017
Article 3 – Nature des prestations
ADVENIR propose notamment : des actions de formation professionnelle ; des conférences et interventions ; des actions de prévention santé.
Les détails des prestations sont décrites dans les devis, conventions ou contrats remis au client.
Article 4 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une convention précisant le contenu, les objectifs, la durée, les modalités d’organisation et le coût.
La commande est réputée ferme à réception du devis ou de la convention signé(e) par le client.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis.
Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement ou toute autre dépense spécifique peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire précisée au devis.
Article 6 – Modalités de paiement
Sauf disposition contraire figurant au devis ou à la convention :
- les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission ;
- le règlement s’effectue par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément à la réglementation.
Article 7 – Annulation et report
Annulation à l’initiative du client
Toute annulation ou report doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation de moins de 7 jours avant l’intervention : 50 % du montant de la prestation reste dû.
Report et annulation
Les demandes de report sont étudiées conjointement entre les parties selon les contraintes d’organisation. ADVENIR se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
- mettre à disposition les locaux et équipements nécessaires lorsqu’ils sont à sa charge ;
- vérifier l’accessibilité des lieux et le matériel utile à la prestation ;
- assurer les conditions permettant le bon déroulement de l’action.
Article 9 – Réalisation des prestations
ADVENIR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations conformément aux objectifs définis.
L’obligation d’ADVENIR constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Article 10 – Qualité et réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de trente jours suivant sa réalisation.
ADVENIR s’engage à examiner toute réclamation et à proposer, le cas échéant, une solution adaptée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, outils, méthodes et contenus remis ou présentés lors des prestations demeurent la propriété exclusive d’ADVENIR.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Confidentialité
ADVENIR et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations de toute nature dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de l’exécution de la prestation. Cette obligation demeure après la fin de la mission.
Article 13 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités de formation, d’animation et d’accompagnement, ADVENIR est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les bénéficiaires, les stagiaires et les représentants des structures clientes.
Ces données sont recueillies uniquement pour les besoins de la gestion administrative, pédagogique, qualitative et financière des actions menées : inscriptions, convocations, feuilles d’émargement, évaluations, attestations, bilans individuels de formation, enquêtes de satisfaction et obligations réglementaires.
ADVENIR s’engage à traiter les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont strictement limitées aux informations nécessaires à la réalisation des prestations et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les données sont conservées pendant 5 ans puis elles sont détruites.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par courriel auprès d’ADVENIR à l’adresse indiquée dans le présent site.
ADVENIR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’ADVENIR.
Article 15 – Acceptation des CGV
La signature du devis, de la convention ou du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
A.D.V.E.N.I.R. 