1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet d’ADVENIR ainsi que les bénéficiaires de ses prestations sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.
Le responsable du traitement est : Michel HUMEZ, Président de la SASU ADVENIR.
Téléphone : 06 45 70 72 99
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, ADVENIR peut être amené à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- fonction ou organisme de rattachement ;
- informations nécessaires à l’inscription et au suivi des formations ou ateliers ;
- réponses aux évaluations, questionnaires de satisfaction et bilans pédagogiques ;
- données transmises volontairement via les formulaires de contact.
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires à la réalisation des missions d’ADVENIR.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes formulées via le site internet ;
- assurer la gestion administrative des prestations ;
- organiser les formations, ateliers et accompagnements ;
- réaliser le suivi pédagogique des participants ;
- établir les attestations, feuilles d’émargement et documents réglementaires ;
- satisfaire aux obligations légales et comptables ;
- améliorer la qualité des prestations proposées.
4. Base légale des traitements
Les traitements réalisés par ADVENIR reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou d’une convention ;
- le respect des obligations légales applicables aux organismes de formation ;
- l’intérêt légitime d’ADVENIR dans le cadre de son activité ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à ADVENIR.
Elles peuvent être transmises aux organismes financeurs ou aux partenaires institutionnels lorsque cette transmission est nécessaire à la gestion administrative ou réglementaire d’une action de formation ou d’un atelier.
ADVENIR ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données liées aux formations sont conservées uniquement pendant 5 ans. Toutes les informations administratives et comptables sont conservées selon la durée réglementaire en vigueur.
7. Sécurité des données
ADVENIR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.
8. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à : contact@advenirensemble.fr
Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours calendaires.
9. Réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
10. Modification de la politique de confidentialité
ADVENIR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.
A.D.V.E.N.I.R. 